Mentions légales

1 - Éditeur du site

Le site internet vertsapin.be est édité par :

Only Way SRL

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
• Siège social : Rue du Pinson 64, 1170 Bruxelles, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1029.126.052
• Numéro de TVA : BE 1029.126.052
• Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
• Email : info@vertsapin.be
• Téléphone : +32 (0)479 73 03 49

La société exerce son activité commerciale sous le nom commercial « VertSapin ». 

2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site vertsapin.be est la société Only Way SRL, représentée par son gérant.

Pour toute question relative à la publication ou au contenu du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@vertsapin.be 

3 - Hébergement du site

Le site vertsapin.be est hébergé par :

Odoo S.A.

• Forme juridique : Société Anonyme de droit luxembourgeois
• Siège social : Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique (siège opérationnel) / Luxembourg (siège social)
• Site internet : www.odoo.com

Les serveurs Odoo Online utilisés pour héberger le site sont situés sur le territoire de l'Union européenne.

4 - Activités de la société

Only Way SRL exerce les activités suivantes sous le nom commercial VertSapin :

• Vente en ligne et sur stands physiques de sapins de Noël naturels (Nordmann et Épicéa) et de décorations de Noël
• Service de livraison et d'installation de sapins à domicile pour particuliers (sur devis)
• Service de décoration de Noël pour professionnels (entreprises, hôtels, restaurants, commerces) sur devis
• Service de reprise des sapins et décorations après les fêtes (pour les prestations sur devis)

5 - Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments présents sur le site vertsapin.be (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, mise en page, structure, base de données, logiciels) sont la propriété exclusive d'Only Way SRL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Livre XI du Code de droit économique (droit d'auteur et droits voisins).

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Only Way SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur (art. XI.293 et suivants du Code de droit économique).

5.3 Marques et signes distinctifs

Le nom commercial « VertSapin », le logo et l'ensemble des signes distinctifs utilisés par Only Way SRL ne peuvent être reproduits ou utilisés sans son autorisation écrite préalable.

6 - Images générées par intelligence artificielle

Information importante au consommateur :

Les images de produits, mises en ambiance et illustrations présentes sur le site vertsapin.be sont, pour tout ou partie, générées ou retouchées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à des fins purement illustratives.

En conséquence :

• Les sapins naturels étant des produits vivants et uniques, leur apparence réelle peut différer significativement des images présentées (taille, forme, densité, symétrie, coloration des aiguilles, structure des branches).
• Les décorations de Noël livrées peuvent également présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés (teintes, finitions, dimensions).

Les images du site ont une valeur indicative uniquement et ne constituent pas une représentation contractuelle du produit livré. Le client est invité à se référer aux descriptions textuelles des produits (essence, taille, gamme) pour ses choix d'achat.

Lors de la livraison à domicile, un échange immédiat est possible si le sapin livré ne correspond pas aux attentes du client, dans les conditions prévues par nos Conditions Générales de Vente.

7 - Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site vertsapin.be peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Only Way SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. La consultation de ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site vertsapin.be est autorisée, à condition :

• Qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable
• Qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'Only Way SRL
• Qu'ils n'induisent pas en erreur quant à la source ou au contenu du site

Only Way SRL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

8 - Responsabilité éditoriale

Only Way SRL s'efforce de fournir sur le site vertsapin.be des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site, notamment en raison de mises à jour techniques.

Only Way SRL décline toute responsabilité :

• En cas d'erreurs typographiques, d'inexactitudes ou d'omissions portant sur les informations disponibles sur le site
• En cas d'interruption temporaire du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour
• En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle

Les conditions contractuelles applicables aux ventes et services sont définies dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

9 - Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site vertsapin.be est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : [lien à insérer]

L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est encadrée par notre Politique relative aux cookies, accessible à l'adresse : [lien à insérer]

10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du site vertsapin.be ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le Livre VI du Code de droit économique.

11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site vertsapin.be :

Only Way SRL Rue du Pinson 64, 1170 Bruxelles 📧 info@vertsapin.be 📞 +32 (0)479 73 03 49 (10h-18h, 7j/7)